Fiche 8:
L'Assurance
L'Assurance obligatoire : Responsabilité civile
C’est l’assurance aux tiers, elle paie les dommages causés aux autres usagers, y compris les passagers.
Elle n’indemnise pas les dommages causés à la moto ou à soi même !
Elle s’applique à toute personne autorisée à conduire la moto.
Les dommages peuvent avoir une origine : accidentelle, incendie avec explosion de la moto, chute des objets transportés…
Elles offrent les garanties suivantes :
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Dommage-collision : (Tiers collision) :
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indemnise les dégâts de la moto en cas de collision avec un autre usager identifié
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Dommage par accident : (Tout risques) :
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Indemnise la moto même si il n’y à pas d’autres usagers impliqués
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Individuelle accident :
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couvre l’assuré lui-même, en cas de décès les ayants droits auront une indemnité.
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Vol-Incendie :
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rembourse la valeur du véhicule avec une franchise
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Défense-recours :
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sous condition, prise en charge de la défense de l’assuré en cas d’accident responsable, infraction ou négocie avec la partie adverse pour une meilleure indemnisation.
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Les Assurances facultatives
Les conséquences d'un défaut d'assurance
Infraction passible d’une forte amende, suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, stage de sensibilisation ou prison.
Mais aussi : en cas d’absence d’assurance le motard responsable d’un accident devra payer tous les dommages causés :
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Aux autres véhicules
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Aux victimes blessées ou tuées
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Au domaine privé
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Au domaine public
Les cas de refus de payer par l'assureur
- Dommages causés volontairement
- Conduite sous l’emprise de l’alcool
- Motard n’ayant pas l’âge requis
- Motard n’ayant pas le permis correspondant à la moto utilisée
- Permis non valide : suspendu ou annulé
- Transformations modifiants les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation
- Fausse déclaration
NB : le constat amiable favorise le règlement du sinistre entre 2 usagers, en son absence il faut faire une feuille blanche avec les coordonnées, la description de l’accident, un dessin et faire signer aux deux parties !